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Tag : Justice

Tous les articles

Affaire Midi Auto - PSA : la justice se penche sur les pratiques commerciales des plateformes de PSA Retail Le tribunal de commerce de Paris demande la levée des factures de 7 plateformes de PSA Retail en France, saisies par la défense du groupe Midi Auto. Il souhaite vérifier que ces distributeurs, filiales [...]

ZF condamné dans le cadre du dieselgate L'équipementier vient d'être condamné à 42,5 millions d'euros d'amende par la justice allemande dans le cadre du dieselgate. Pour le tribunal, ZF a livré des pièces dont le logiciel comprenait parfois [...]

Dieselgate : VW devra rembourser une partie des véhicules en Allemagne Le cour fédérale allemande a condamné Volkswagen à rembourser, en partie, un client qui avait acheté un véhicule concerné par le dieselgate. Une décision déterminante pour près de 60 000 procédures [...]

Le dieselgate se poursuit au Royaume-Uni La justice britannique vient de donner raison à 91 000 plaignants dans une procédure de groupe dans le cadre du dieselgate. VW n'exclut pas de faire appel de cette décision. [...]

VW trouve un accord dans le cadre de l'action de groupe en Allemagne Le groupe a trouvé un terrain d'entente avec l'association VZBV qui menait l'action regroupant des clients allemands. VW devrait verser 830 millions d'euros d'indemnisations et ainsi mettre fin à la procédure [...]

Carlos Ghosn : si Versailles m'était compté… Après une enquête préliminaire d'un an, les deux soirées au Château de Versailles feront bien l'objet d'une instruction par des juges du parquet économique et financier. Carlos Ghosn est ici soupçonné [...]

Dieselgate : Volkswagen prêt à débourser 830 millions d'euros en Allemagne En pourparlers avec l'association allemande de consommateurs VZBV, qui regroupe 400 000 personnes, le groupe Volkswagen a proposé de payer cette somme en guise de dédommagements. [...]

Un expert automobile condamné pour une escroquerie à l'épave roulante Le parquet d'Evry (91) a prononcé une peine de prison contre un expert automobile reconnu coupable d'avoir monté un système d'escroquerie fondé sur la remise en circulation d'épave. Il devra verser [...]

Les avocats de Carlos Ghosn demandent l'abandon des poursuites L'audience préliminaire au procès de Carlos Ghosn du 24 octobre 2019 a montré des avocats offensifs et réclamant un arrêt des poursuites pour manquement à la déontologie du procureur japonais. [...]

La justice européenne condamne la France pour ses émissions de dioxyde d'azote La justice européenne a estimé que la France a dépassé "de manière systématique et persistante" le seuil limite de dioxyde d'azote depuis 2010, un gaz polluant essentiellement issu des moteurs diesel. [...]

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