Tag : Règlementation
La réforme des fourrières automobiles est entrée en vigueur dans 10 départements. Ces nouvelles règles visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules seront [...]
En cours d’examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi économie circulaire suscite la fronde des centres VHU. Le texte prévoit en effet la mise en place d’éco-organismes dans leur filière [...]
Si la Commission européenne promeut une mobilité propre, tous les Etats membres n’encouragent pas forcément l’achat de véhicules électrifiés. Les politiques d'incitation varient considérablement [...]
Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord informel sur un règlement concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation [...]
L’Acea dévoile ses estimations pour le marché automobile européen en 2017. Entre confiance des consommateurs, ralentissement économique et nouvelles réglementations, c’est finalement l’incertitude [...]
L’application du décret prévoyant l’interdiction du surteintage des vitres avant des véhicules entrera en application le 1er janvier 2017. Toute infraction sera sanctionnée d’une amende de 135€ [...]
A ceux qui demandaient un report de la mise en application du protocole de communication OTC Lan dans les centres, les pouvoirs publics sont catégoriques : c'est non ! [...]
Dans le cadre du projet de loi transition énergétique, le gouvernement fait finalement machine arrière, en supprimant l’annualisation du contrôle pollution des véhicules particuliers, pourtant demandé [...]
La gouvernance de la filiale financière du groupe Renault a été modifiée afin d’être en conformité avec l’évolution de la réglementation bancaire européenne, mais aussi afin de pallier le départ [...]
Le décret relatif à la publicité extérieure a été publié au Journal Officiel. Il entre en vigueur le 1er juillet et les professionnels disposent d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité. [...]
Dernier numéro du JA
JA
- Copyright © 2016 NEWSCO
- Tous droits réservés.
- Autres rubriques
- Abonnement
- Boutique
- Stats
- Offres d'emploi
- Les sites du groupe
