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Les contributions du CNPA au grand débat

Le CNPA vient de rendre sa copie au gouvernement. Les douze propositions viendront enrichir les débats de la loi Lom, en mai 2019 à l'Assemblée nationale.

Les contributions du CNPA au grand débat

Le CNPA vient de formuler douze propositions qu'il a décidé de soumettre aux Pouvoirs publics dans le cadre du grand débat. Ces dernières se transformeront en amendements lors de la discussion de la loi LOM à l'Assemblée nationale.
Extrait de l'article :

 

A quelques heures des annonces qui seront dévoilées par Emmanuel Macron à 20 heures ce 15 avril 2019, le CNPA a décidé de...

Taille de l'article : 363 mots
 
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