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Le Conseil d'Etat retoque une partie de l'arrêté sur les pièces de réemploi

Le Conseil d'Etat, saisi par le CNPA que l'arrêté d'application, a décidé de suspendre une partie de la réglementation sur l'affichage cocnernant les pièces de réemploi.

Le Conseil d'Etat retoque une partie de l'arrêté sur les pièces de réemploi

Le Conseil d'Etat, saisi par le CNPA sur l'arrêté d'application des pièces de réemploi, a décidé de suspendre une partie de la réglementation pour toutes les prestations concernant les recherches de pannes qui ne constituent pas des opérations d'entretien.
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