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Trois garages déboutés de leur plainte contre Hyundai

Trois garages déboutés de leur plainte contre Hyundai

L’Autorité de la concurrence a rejeté la plainte de trois réparateurs agréés Hyundai. Deux d’entre eux contestaient leur résiliation du réseau secondaire, le troisième le refus du constructeur d’accéder à sa demande d’agrément.

 

La refonte de ses réseaux français, primaire et secondaire, initiée par Hyundai à partir de 2012 continue de provoquer des remous. La preuve avec ce récent verdict de l’Autorité de la concurrence rejetant la plainte de trois garages, le garage Richard Drevet, le garage Guillotin et Littoral Automobile. Motif de cette saisine : ils reprochaient au constructeur automobile d’avoir résilié ou refusé de manière discriminatoire leur agrément de réparateur Hyundai.

 

"Ce refus et ces deux résiliations de contrats d’agrément n’ont pas été motivés par Hyundai. Le constructeur s’est borné à indiquer que les résiliations contractuelles étaient effectuées conformément à la jurisprudence ou aux stipulations contractuelles qui le liait auxdits garagistes", souligne dans son rapport l'Autorité de la concurrence. De façon plus globale, ces trois professionnels dénonçaient aussi une politique d'exclusion des réparateurs qui ne seraient pas dans le même temps distributeurs, alors que, sur 183 opérateurs agréés par Hyundai en France, 169 distribuent également des VN.

 

Des critères conformes

 

Une accusation dont se défendait déjà Hyundai à l’époque : "Ce n’est pas nécessairement un choix de notre part que les établissements soient à la fois agréés pour la distribution et pour la réparation. La plupart du temps, comme notre parc de voitures en circulation est encore faible, nous n’avons que peu de candidatures d’opérateurs demandant à être exclusivement réparateurs, car ce ne serait pas forcément très rentable de leur point de vue", avait alors justifié la marque coréenne.

 

L’Autorité de la concurrence vient de trancher en rejetant la plainte des trois garages après examen des critères instaurés par Hyundai pour intégrer son réseau de réparateurs agréés. Des critères jugés conformes au cadre européen instauré en 2012, car bel et bien exclusivement qualitatifs. "Aucun élément ne permette de démontrer que Hyundai aurait cherché à ajouter des critères de sélection quantitatifs", souligne l'institution. De même, les soupçons de mise en œuvre d'une forme de numerus clausus géographique des réparateurs agréés ou d'une politique générale d'éviction de ceux qui ne seraient pas distributeurs ont été réfutés par l'Autorité. "Les refus d'agrément et résiliations dénoncés par les saisissantes répondaient bien à des motivations qui se sont avérées objectives", a-elle souligné.

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