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Rebondissement dans le litige qui oppose le groupe Midi Auto à PSA

Me Bertin et Guillaume Ramirez, directeur de MA Pièces Auto Bretagne lors de la conférence de presse organisée à Lorient le 3 juillet 2019.

Rebondissement dans le litige qui oppose le groupe Midi Auto à PSA

Alors que la procédure sur l'exécution du contrat de distributeur de pièces de rechange PSA du groupe Midi Auto n'est pas encore terminée, Me Renaud Bertin, avocat de MA pièces Auto Bretagne, produit des documents qui prouvent que PSA Retail a également revendu des pièces de rechange à des revendeurs indépendants.

 

Depuis six mois, date de la résiliation de MA Pièce Auto Bretagne appartenant au groupe Hory par PSA, rares sont les semaines sans rebondissement. Ce 3 juillet 2019, n'a pas fait exception à la règle. Alors que le Tribunal de commerce de Lorient en Bretagne doit se prononcer sur l'exécution du contrat qui lie le constructeur à la plateforme MA Pièces Auto Bretagne (le jugement doit être prononcé le 4 septembre 2019), Me Renaud Bertin, qui défend le groupe Midi Auto dans cette affaire, a organisé une conférence en marge de cette nouvelle audience.

 

Selon Me Bertin, de nouvelles pièces, qui n'ont pas encore été produites devant la justice, vont venir relancer la bataille juridique sous une toute autre forme. En effet, l'avocat du distributeur est entré en possession de documents qui prouvent que les reproches et les motifs qui ont causé la résiliation de MA Pièces Auto Bretagne peuvent également l'être à l'encontre de PSA. "Les pièces dont je dispose aujourd’hui dépassent le cadre du procès MA Pièces Auto Bretagne, puisqu’elles mettent à jour des pratiques du groupe PSA qui sont scandaleuses, déloyales et insoupçonnées", précise Me Bertin.

 

Interdiction de revente à des indépendants

 

Le rappel des faits permet de comprendre cette indignation : les contrats réservés aux Dopra (Distributeurs officiels de Pièces de rechange) accordent un monopole de vente des pièces aux membres des réseaux PSA avec obligation de livrer les MRA, suite au règlement européen (article 1 du contrat).

Mais dans le même temps, l'article 6 interdit la vente de pièces aux revendeurs indépendants. Une nuance que conteste déjà Me Bertin puisqu'un MRA au-delà de son métier de réparateur est également revendeur (la facturation d'un MRA comprend bien l'information sur la main d'oeuvre et le prix de la pièce).

La société MA Pièces Auto Bretagne en revendant des pièces à Autopuzz (réparateur, revendeur indépendant et filiale du groupe Midi Auto), contrevient, selon le groupe PSA, aux obligations de son contrat.

 

PSA Retail fournit des revendeurs indépendants

 

Mais, visiblement, cette situation a ému un salarié du constructeur qui a fourni à Me Bertin des documents prouvant que PSA Retail, filiale de distribution de PSA et Dopra, a également revendu des pièces d'origine du constructeur à des revendeurs indépendants. "MA pièces Auto Bretagne est résilié pour approvisionner un simple réparateur mais PSA ferme les yeux sur les activités de ses propres points de vente qui approvisionnent massivement des revendeurs indépendants", poursuit l'avocat.

 

Ces reventes concerneraient deux points de vente de PSA Retail en région parisienne pour un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros et une vingtaine de clients. De même, et toujours selon ces documents, des remises auraient été accordées à ces revendeurs indépendants, jusqu'à 79 % alors que pour les mêmes produits, le taux de remise accordé par PSA ne dépasse pas 64 %.

 

Pas de commentaire chez PSA

 

Interrogé par nos soins, le Groupe PSA ne commente pas ces informations mais apporte une réaction officielle : "Le Groupe PSA n'apporte aucun commentaire sur les déclarations du groupe Midi Auto et de son avocat qui s'inscrivent dans un contexte d'escalade dans les accusations et les menaces du groupe Midi Auto. Même si un pourvoi en cassation est en cours, la cour d'appel de Paris a jugé dans la décision du 20 février 2019 que les manquements de MA Pièces Auto Bretagne aux stipulations contractuelles, étaient manifestement avérés."

 

Me Bertin va demander un audit pour obtenir les factures de tous les points de vente PSA Retail et avertir la DGCCRF pour qu'elle diligente une enquête.

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