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La Loi d'orientation des mobilités : enfin adoptée !

Le texte de la Lom est définitivement adoptée, mais de nombreux décrets d'application restent encore en attente.

La Loi d'orientation des mobilités : enfin adoptée !

L'Assemblée nationale a approuvé, par 116 votes pour, la Loi d'Orientation des Mobilités. Une enveloppe de 13,4 milliards d'euros est dédiée à la mobilité au sens large, jusqu'en 2022. Mais de nombreux décrets d'application restent encore en suspens.

 

Comme prévu, la loi d'orientation des mobilités a été adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le mardi 19 novembre 2019 par 116 votes pour, 49 contre et 9 abstentions. Porté initialement par Elisabeth Borne puis par le secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, le texte fait le constat d’une mobilité "en panne et vise des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres". Une enveloppe de 13,4 milliards d’euros doit être affectée jusqu'en 2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les "déplacements du quotidien".

 

Les changements pour le secteur automobile :

 

- Fin du monopole pour les pièces de carrosserie:  la Lom met fin au monopole en plusieurs étapes : une levée totale dès 2020 pour les phares, les rétroviseurs et le vitrage, puis dès 2021 pour les pièces de carrosserie. Ainsi, les équipementiers de première monte devront attendre le 1er janvier 2021 pour commercialiser des pièces de robe (capots, ailes, etc.). Pour les autres équipementiers, la protection au titre des dessins et des modèles restera opposable pendant 10 ans. Passé ce délai, les pièces tomberont ainsi dans le domaine public et seront ouvertes à la concurrence.

 

- Le forfait mobilité : Avec ce forfait, les employeurs peuvent rembourser jusqu'à 400 euros par an leurs salariés qui font le trajet domicile travail à vélo, en covoiturage, ou en voiture électrique.

 

- Les navettes autonomes : dès 2020, les robots-taxis seront autorisés à circuler sur route et plus uniquement sur circuit. Seize villes en France vont mener l'expérimentation.

 

- Les zones à faibles émissions : les communes pourront créer leur propre zone et interdire la circulation pendant certains créenaux horaires.

 

- Le 90 km/heure : les communes ont le choix de relever la limitation à 90 km/ heure ou de la laisser à 80 km/heure. On se souvient que cet abaissement de la vitesse avait notamment mis le feu aux poudres et reste à l'origine de la colère des Gilets jaunes.

 

- Restriction de circulation : en cas de forte pollution ou de dépassement des seuils d'alerte, des restrictions de circulations sont instaurées.

 

- Objectif fin de la vente des véhicules thermiques précisée pour 2040. Il ne s'agit pas d'une interdiction mais bien d'un objectif.

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