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Distribution
Par Catherine Leroy, le 16/10/2020
Affaire Chevrolet : la Cour de cassation clôt le dossier et condamne la marque

L'affaire Chevrolet est définitivement terminée. La Cour de cassation vient de rejet le pourvoi de la marque et la condamne pour non exécution de ses obligations.

Affaire Chevrolet : la Cour de cassation clôt le dossier et condamne la marque

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Chevrolet et confirme le jugement de la cour d'appel de Paris rendu en novembre 2017. Chevrolet France est condamnée pour ne pas avoir exécuté ses obligations contractuelles.
Extrait de l'article :


Près de six ans après l’annonce du retrait de Chevrolet en Europe, la Cour de cassation vient enfin de rendre son arrêt sur l’affaire qui...

Taille de l'article : 456 mots
 
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