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Malus au poids : l’amendement est paru

L'amendement introduisant le malus au poids vise les véhicules de plus de 1 800 kg.

Malus au poids : l’amendement est paru

Le texte introduisant le malus au poids dans le projet de loi de finances 2021 vient d’être publié. Comme attendu, seront concernés, à partir de 2022, les véhicules de plus de 1 800 kg avec une pénalité de 10 euros par kilo supplémentaire. Des exonérations sont prévues.
Extrait de l'article :

 

Le processus législatif est enclenché. Le malus au poids va bel et bien figurer dans le projet de loi de finances pour 2021, quand bien même...

Taille de l'article : 395 mots
 
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