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Affaire Hory contre PSA : la Cour de cassation ordonne la reprise du contrat de DOPRA

La Cour de cassation annule la décision de la cour d'appel de Rennes qui ordonnait la résiliation du contrat de distribution de pièces entre PSA et le groupe Midi Auto.

Affaire Hory contre PSA : la Cour de cassation ordonne la reprise du contrat de DOPRA

La Cour de cassation vient d'annuler l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, qui ordonnait la résiliation du contrat entre la plateforme de pièces de rechange du groupe Hory et PSA. Résultat : le constructeur doit reprendre le contrat !
Extrait de l'article :

 

Nouveau coup de tonnerre dans l’affaire qui oppose le groupe Midi Auto et sa plateforme de distribution de pièces (MA Pièces Auto Bretagne) et...

Taille de l'article : 528 mots
 
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