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Une organisation plus précise pour la profession d’expert en automobile
Un nouveau texte apporte des précisions sur le périmètre d'intervention et de responsabilité de l'expert. Essentiellement autour de deux axes : l'organisation de la profession et le fonctionnement de la Commission Nationale. Rapide décodage.
Le décret n°2006-1808 du 23 décembre...
Extrait de l'article :
...2006 relatif à l'organisation de la profession d'expert en automobile et modifiant le code de la route (voir Journal Officiel du 31 décembre 2006) entérine donc quelques...
Taille de l'article : 1395 mots